Arrêté du 6 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 17 mars 1999 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées du 1er avril 1999 au 31 mars 2000 (sauf les voies navigables de l'Ouest)

J.O. Numéro 235 du 9 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15031
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Arrêté du 6 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 17 mars 1999 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées du 1er avril 1999 au 31 mars 2000 (sauf les voies navigables de l'Ouest)

NOR : EQUT9901441A

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 17 mars 1999 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 1999 au 31 mars 2000 ;
Sur proposition du directeur des transports terrestres,
Arrête :

Art. 1er. - Les tableaux des chômages concernant les voies navigables de l'Est et les voies navigables du Rhône et de la Basse-Saône, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1999 susvisé, pour la période du 1er avril 1999 au 31 mars 2000, sont remplacés par les tableaux suivants :

4o Voies navigables de l'Est
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 235 du 09/10/1999 page 15031 à 15032
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7o Voies navigables du Rhône et de la Basse-Saône
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 235 du 09/10/1999 page 15031 à 15032
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Art. 2. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 octobre 1999.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
H. Dumesnil